HOLY DAY 10 : Paratennis - Hospitalité de Nanterre
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CONDITIONS GÉNÉRALES ET PARTICULIERES
D’INSCRIPTION A LA ROUTE EXTRAORDINAIRE HOLY GAMES
En vigueur au 10 mars 2024
CONDITIONS GENERALES DE PARTICIPATION A LA ROUTE EXTRAORDINAIRE HOLY GAMES
Nous vous invitons à prendre connaissance des présentes conditions générales de participation à la Route Extraordinaire Holy Games, en les lisant attentivement.
Identification de la structure recevant l’inscription
Holy Games
Association régie par la loi du 1er juillet 1901
Siège: 10 rue du Cloître Notre Dame -75004 Paris
Courriel : contact@holygames.fr
SIRET : 9237369610015
Définitions
« Route Extraordinaire » désigne 12 évènements sur 12 jours allant du 28 août 2024 au 8 septembre 2024.
« Evènement » désigne une activité journalière proposée dans la Route Extraordinaire selon détail se trouvant dans les conditions particulières.
« Participant » désigne la personne physique majeure (handicapée ou bénévole) s’étant inscrite à un ou plusieurs évènements de la Route Extraordinaire auprès de l’Association Holy Games et dont l’inscription a été acceptée par le Prestataire.
« Participant handicapé » désigne la personne physique majeure handicapée s’étant inscrite à un ou plusieurs évènements de la Route Extraordinaire auprès de l’Association Holy Games.
« Participant bénévole » désigne la personne physique majeure s’étant inscrite à un ou plusieurs évènements de la Route Extraordinaire auprès de l’Association Holy Games afin d’aider les Participants handicapés.
« Prestataire » désigne les tiers organisant l’Evènement tel que mentionnés aux conditions particulières.
Article 1 - Application et opposabilité
Toutes les inscriptions reçues sont soumises aux présentes Conditions Générales de Participation (dites « CGP Holy Games »). Celles-ci sont valables à compter du 1er février 2024.
Les présentes CGP Holy Games s’appliquent spécifiquement à la Route Extraordinaire Holy Games. Il est donc impératif que le participant lise attentivement les CGP Holy Games. Il lui est notamment conseillé d’en conserver une copie au jour de son inscription ; celles-ci sont susceptibles d’être modifiées à tout moment, sans préavis, étant entendu, que de telles modifications seront inapplicables aux inscriptions effectuées antérieurement.
Le participant déclare avoir pris connaissance des présentes CGP Holy Games et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet sur la plateforme informatique d’inscription VENIO.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique VENIO constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le participant.
Article 2 - Inscriptions
Toutes les inscriptions à un Evènement de la Route Extraordinaire Holy Games se font obligatoirement par la plateforme VENIO. Cette plateforme est accessible par internet sur le site : https://routeextraordinaireete2024-iledefrance.venio.fr/fr.
L’inscription permet de définir pour un Evènement auquel un participant souhaite assister :
- Les participants bénévoles souhaitant aider les participants handicapés, étant précisé que les accompagnants de participant handicapé sont considérés comme des participants bénévoles devant s’inscrire,
- Les participants handicapés souhaitant assister à l’Evènement et participer aux épreuves organisées au titre de l’Evènement.
Selon chaque catégorie d’inscription, le nombre de place est limitée et définie par le Prestataire.
Informations transmises
Il est de la responsabilité du participant de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit lors de son inscription. Holy Games ne pourra être tenue pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie induites par la remise de renseignements erronés et des frais et conséquences qui en découleraient. Dans ce contexte, ces frais seraient à la charge du participant.
Communication avec le participant après l’inscription
Toutes les communications découlant d’une inscription se feront uniquement par courriels et/ou courriers envoyés à l’adresse indiquée au moment de son inscription par le participant.
Dans le cas où le participant ne recevrait aucune confirmation de son inscription dans les 15 (quinze) jours suivants son inscription (a minima sous forme d’une « confirmation d’inscription »), il est de sa responsabilité d’en informer Holy Games par courriel (contact@holygames.fr et inscriptions@holygames.fr) afin d’obtenir les informations nécessaires à sa bonne participation et débloquer la situation.
Validation de l’inscription
L’inscription à un Evènement est considérée comme définitive dès lors que seront réunis les quatre éléments suivants :
- le formulaire d’inscription en ligne dûment complété sur la plateforme VENIO ;
- l’acceptation des présentes CGP Holy Games ;
- la réception du paiement (selon les modalités de règlement Holy Games mentionnées à l’article 3 des présentes) ;
- l’acceptation du Prestataire sur la candidature du participant, le Prestataire étant responsable de la gestion de l’Evènement de la Route Extraordinaire choisi par le participant, il se doit d’accepter ou non la candidature de chacun des participants ;
- la confirmation d’inscription par Holy Games au participant de l’enregistrement de son dossier.
Prestataires
Pour chaque Evènement proposé pour la Route Extraordinaire, un Prestataire sera en charge de l’organisation technique dudit Evènement, Holy Games étant et
Dès lors, il appartient au Prestataire de s’assurer que les candidats Participants handicapés ou bénévoles répondent aux contraintes qu’imposent la participation à l’Evènement.
Holy Games n’a, pour la Route Extraordinaire, qu’un rôle d’intermédiation entre chaque Participant et le Prestataire qui est seul responsable des conditions de l’organisation de l’évènement.
Formalités administratives, sanitaires et de police
Le participant retrouvera un certain nombre d’informations sur les formalités administratives et/ou sanitaires nécessaires à sa participation aux Evènements de la Route Extraordinaire Holy Games sur la plateforme d’inscription VENIO. Il lui appartient d’en prendre connaissance, notamment avant son inscription.
Entre l’édition desdites informations sur la plateforme VENIO et la date de début des Evènements, certaines modifications sont susceptibles d’intervenir. Il est donc conseillé au participant de consulter les interdictions de voyager, alertes, annonces et conseils publiés par les autorités administratives concernées sur leurs sites, avant de procéder à son inscription puis régulièrement avant son départ pour se tenir à jour.
L’accomplissement et l’ensemble des frais (y compris, le cas échéant, la constitution de caution) résultant de toutes formalités de police, de douane et de santé exigées pour son voyage et sa participation à l’évènement, telles que passeport, carte nationale d’identité, carte de séjour, autorisation parentale, visa, certificat médical, carnet de vaccinations ... sont à la charge du participant et ne sont jamais compris dans le prix.
Le participant doit être impérativement en possession de papiers d'identité à ses nom et prénom. Il appartient notamment au participant de bien vérifier la validité de son passeport ou de sa carte d’identité (échéance) et la stricte conformité des mentions, portées sur les documents d’identité.
Toutes difficultés liées aux formalités, relèvent de la responsabilité du participant. Le défaut de possession ou de présentation des documents exigibles et leurs conséquences, y compris une annulation de participation à tout Evènement, ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de Holy Games et ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement.
Enfin, les formalités mentionnées sur la plateforme VENIO s’adressent à des ressortissants français. Si ce n’est pas le cas du participant, il lui incombe de s’enquérir des formalités applicables à sa situation.
Article 3 - Participation financière et modalité de paiement
Participation financière
La participation financière à l’Evènement est de 10€ par participant. Elle est calculée et exprimée en euros (toutes taxes comprises) et est à régler dans cette devise. Il s’agit d’une contribution de principe, les évènements étant financés par des donateurs.
Les modes de paiement
Pour régler le coût de l’inscription à un Evènement, le participant dispose exclusivement des deux modes de paiement suivants :
- par carte bancaire (en ligne par VENIO)
- par virement bancaire à :
HOLY GAMES ROUTES
10 RUE DU CLOITRE NOTRE DAME 75004 PARIS
DOMICILIATION : CAR IDF INSTITUTIONNELS (01538)
Banque 30003 Guichet 01538 N° de compte 00050158740 Clé RIB 39
Identification Internationale (IBAN) IBAN FR76 3000 3015 38 00050158740 39
Identification internationale de la Banque (BIC) SOGEFRPP
Il n’est donc pas possible de régler une inscription par chèque ou en espèces.
Article 4 – Annulation
Annulation du fait du participant
Toute annulation doit être signifiée à Holy Games : par courriel envoyé à : inscriptions@holygames.fr et au prestataire de la journée. Une annulation ne donnera lieu à aucun remboursement.
Il est précisé qu’aucune assurance annulation n’est souscrite par Holy Games au bénéfice des participants. Il appartient au participant qui souhaiterait se couvrir contre le risque d’annulation et ses conséquences financières, de souscrire individuellement un tel contrat.
Annulation du fait de Holy Games
Holy Games peut annuler l’inscription du participant à tout moment à charge d’en informer par email le participant. Le participant dont l’inscription est annulée sera remboursé par Holy Games des frais de son inscription, et ne pourra prétendre à de quelconque dommages et intérêts.
Informations complémentaires
Le participant assume seul et à ses frais son déplacement au lieu de l’Evènement. Holy Games ne peut être tenue pour responsable d’un retard de préacheminement aérien, ferroviaire ou terrestre du participant, qui entraînerait sa non-présentation à l’Evènement, pour quelque raison que ce soit, même si ce retard résulte d’un cas de force majeure, d’un cas fortuit ou du fait d’un tiers.
Annulation du fait du Prestataire
En cas d’annulation de l’Evènement décidée par le Prestataire, pour des raisons externes ou un événement majeur à caractère exceptionnel, le participant sera prévenu dans les meilleurs délais et le remboursement intégral de la contribution versée sera effectué par Holy Games. Le participant ne pourra prétendre à aucune indemnisation complémentaire.
Article 5 - Responsabilité
Holy Games est responsable juridique de chaque Evènement.
Seul le Prestataire mentionné par Evènement concerné se devra de faire ses meilleurs efforts pour s’assurer du bon déroulement de l’Evènement sans toutefois être tenue pour responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution des services prévus au contrat imputables aux participants, à des cas fortuits, à des circonstances exceptionnelles et inévitables ou du fait d’un tiers.
Holy Games ne saurait se substituer à la responsabilité individuelle du participant.
Tout dommage causé par un participant dans le cadre de l’organisation ou le déroulement d’un Evènement, ou encore envers un tiers est de la responsabilité personnelle (civile ou pénale) du participant.
Article 6 – Assurances
Assurance responsabilité civile générale
Holy Games a souscrit une assurance garantissant sa responsabilité civile générale auprès de la Mutuelle Saint Christophe assurances (277 rue Saint-Jacques, 75256 Paris cedex 05). Cette police d’assurance porte le n°0840000579687.
Assurance annulation
Aucune assurance annulation n’est souscrite par Holy Games au bénéfice des participants. Il appartient au participant qui souhaiterait se couvrir contre le risque d’annulation et ses conséquences financières, de souscrire individuellement un tel contrat.
Article 7 - Données personnelles
Les participants sont informés que dans le cadre de l’inscription aux Evènements de la Route extraordinaire, Holy Games, responsable de traitement, sera amenée à traiter leurs données à caractère personnel, pour la gestion des réservations, et le bon déroulement des Evènements.
Excepté la mise en œuvre d’opérations ponctuelles exceptionnelles (enquêtes) où le consentement préalable exprès des participants serait sollicité, l’ensemble des traitements de données listés ci-dessus sont nécessaires à l’exécution de la demande ou du contrat passé entre le participant et les entités responsables de traitements, demande ou contrat qui fonde lesdits traitements.
Les données collectées ou traitées sont conservées pendant une durée définie, au cas par cas, selon un ou plusieurs des critères suivants : la durée de la réalisation des Evènements auxquels le participant sera inscrit, la durée de la relation contractuelle, les prescriptions légales ou encore après épuisement des voies de recours en cas de litiges.
Elles pourront être mises à disposition, en tant que de besoin et au regard des finalités précitées, auprès de différentes entités de Holy Games, et notamment des Prestataires et des lieux accueillants des évènements.
Elles pourront également être communiquées, le cas échéant, à des sous-traitants, partenaires, prestataires et aux autorités administratives et judiciaires pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires.
Certaines données pourront, en tant que de besoin, être transférées, notamment pour de l’assistance et de l’hébergement de données, vers un pays situé hors de l’Union européenne. Ces transferts seront toujours encadrés afin de garantir la protection et la sécurité des données traitées.
Conformément à la règlementation en vigueur, les participants disposent sur leurs données, telles que collectées par Holy Games, des droits d’accès, de rectification et le cas échéant d’effacement des données qui les concernent ainsi que du droit de demander la limitation du traitement ou encore de retirer un consentement exprès précédemment consenti. Ils bénéficient également, dans la limite de la règlementation, d’un droit de donner des directives sur le sort de leurs données après leur décès et d’un droit à la portabilité des données qu’ils ont fournies. Ils disposent également d’un droit d’opposition, pour des motifs légitimes, à ce que leurs données fassent l’objet d’un traitement et, sans motif, à tout moment et sans frais, à ce que leurs données soient utilisées à des fins de prospection commerciale, y compris à du profilage en vue de faire de la prospection commerciale.
Il est rappelé que les droits d’opposition, de limitation ou d’effacement peuvent être limités lorsque les données personnelles collectées sont strictement indispensables à l’exécution du contrat auquel ils sont parties, ou encore lorsque le responsable de traitement est tenu de collecter ou conserver leurs données dans le cadre d’une obligation légale ou s’il justifie d’un intérêt légitime.
Ces droits s’exercent par courrier accompagné d’une copie de pièce d’identité :
-soit par courriel envoyé à contact@holygames.fr et inscriptions@holygames.fr
-soit par courrier postal avec accusé de réception envoyé à : Holy Games, 10 rue du Cloître Notre-Dame – 75004 Paris
Les participants sont informés qu’ils peuvent introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière des données à caractère personnel.
Article 10 - Droit applicable et litiges
Les présentes CGP Holy Games et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte en français ferait foi en cas de litige.
Toute réclamation relative à une inscription ou un service fourni par un Prestataire doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à Holy Games, dans les meilleurs délais à compter de la survenance du fait justifiant de la réclamation, pour une prise en charge optimale, à l’adresse suivante : l’Association Holy Games - 10 rue du Cloître Notre-Dame – 75004 Paris.
CONDITIONS PARTICULIERES D’INSCRIPTION A LA ROUTE EXTRAORDINAIRE HOLY GAMES
Lieu : Ile de France
Dates : du 28 août au 8 septembre 2023
Identification de la structure
Raison sociale : Holy Games - Association de loi 1901
Siège social : 10 rue du Cloître 75004 Paris
Téléphone : 01 78 91 91 91
Courriel : contact@holygames.fr
SIRET : 9237369610015
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PROGRAMME ET PRESTATAIRES DES EVENEMENTS
À titre informatif, susceptible de modification.
- Evènements :
1 – Holy Day 2
Date : Jeudi 29 août 2024
Nature de l’Evènement : Journée autour de l’épreuve de para-badminton
Lieu de l’Evènement : Paroisse Saint Denys de la Chapelle (75)
Horaire de début de l’Evènement : 9h
Prestataire organisateur (dénomination, adresse) : Association Ordre de Malte, 42 Rue des Volontaires, 75015 Paris
Prénom et nom du responsable du Prestataire : Guy-Antoine de La Rochefoucauld ;
Tel et email du responsable : ga.delarochefoucauld@ordredemaltefrance.org
3 – Holy Day 3
Date : Vendredi 30 août 2024
Nature de l’Evènement : Journée autour de l’épreuve de para-tennis de table
Lieu de l’Evènement : Paroisse Notre Dame de la Salette (75)
Horaire de début de l’Evènement : 9h
Prestataire organisateur (dénomination, adresse) : Fédération de l’Arche, 12 Rue Copreaux, 75015 Paris
Prénom et nom du responsable du Prestataire : Véronique Ducret
Tel et email du responsable : veronique.ducret@archeaparis.org;
4 – Holy Day 4
Date : Samedi 31 août 2024
Nature de l’Evènement : Journée autour de l’épreuve de basket fauteuil
Lieu de l’Evènement : Paroisse du Saint Esprit (75)
Horaire de début de l’Evènement : 9h
Prestataire organisateur (dénomination, adresse) : l’ABIIF (Association des Brancardiers et Infirmières de l'Ile de France)
Prénom et nom du responsable du Prestataire : Stanislas Peronnet
Tel et email du responsable : stanislas.peronnet@gmail.com
5 – Holy Day 5
Date : Dimanche 1er août 2024
Nature de l’Evènement : Journée autour de l’épreuve de paracyclisme
Lieu de l’Evènement : Paroisses de Trappes et Elancourt (78)
Horaire de début de l’Evènement : 9h
Prestataire organisateur (dénomination, adresse) : Hospitalité des Yvelines, 14 Rue Mgr Gibier, 78000 Versailles
Prénom et nom du responsable du Prestataire : Guillaume Maxen
Tel et email du responsable : guillaume.maxen@bbox.fr
6 – Holy Day 6
Date : Lundi 2 septembre 2024
Nature de l’Evènement : Journée autour de l’épreuve de cecifoot
Lieu de l’Evènement : Paroisse Saint Pierre du Gros Caillou
Horaire de début de l’Evènement : 9h
Prestataire organisateur (dénomination, adresse) Voir Ensemble, 15 Rue Mayet, 75006 Paris
Prénom et nom du responsable du Prestataire : Rosa Borges
Tel et email du responsable : r.borges@voirensemble.asso.fr
7 – Holy Day 7
Date : Mardi 3 septembre 2024
Nature de l’Evènement : Journée autour de l’épreuve de para tir à l’arc
Lieu de l’Evènement : Fondation Saint Jean de Dieu
Horaire de début de l’Evènement : 9h
Prestataires organisateurs (dénomination, adresse) : Fondation Saint Jean de Dieu, 205 Rue de Javel, 75015 Paris et le Cercle Sportif de l'Institution Nationale des Invalides (C.S.I.N.I.), 6 Bd des Invalides, 75007 Paris
Prénom et nom du responsable des Prestataires : Alexandre Guegan et Gaetan de La Vergne
Tel et email du responsable : aguegan@fondation-sjd.fr et gaetan.delavergne@gmail.com
8 – Holy Day 8
Date : Mercredi 4 septembre 2024
Nature de l’Evènement : Journée autour de l’épreuve de para équitation
Lieu de l’Evènement : Paroisse Saint Louis de Versailles (78)
Horaire de début de l’Evènement : 9h
Prestataire organisateur (dénomination, adresse) : Sensy cap 78, 77 Grande Rue 78630 Morainvilliers
Prénom et nom du responsable du Prestataire : Amélie de La Soujeole
Tel et email du responsable : ameliedelasoujeole@sensycap78.fr
9 – Holy Day 9
Date : Jeudi 5 septembre 2024
Nature de l’Evènement : Journée autour de l’épreuve de para escrime
Lieu de l’Evènement : Paroisse Saint Augustin (75)
Horaire de début de l’Evènement : 9h
Prestataires organisateurs (dénomination, adresse) : Fondation OCH (Office chrétien des personnes handicapées), 90 Av. de Suffren, 75015 Paris & Fédération Simon de Cyrène, 14 Rue Avaulée, 92240 Malakoff
Prénom et nom du responsable des Prestataires : Albane d'Hérouville (OCH); Dominique Jaillon (Simon de Cyrène)
Tel et email des responsables : adherouville@och.fr ; dominique.jaillon@simondecyrene.org
10 – Holy Day 10
Date : Vendredi 6 septembre 2024
Nature de l’Evènement : Journée autour de l’épreuve paratennis
Lieu de l’Evènement : Paroisse Notre Dame de Boulogne (92)
Horaire de début de l’Evènement : 9h
Prestataire organisateur (dénomination, adresse) : Hospitalité de Nanterre, 85 Rue de Suresnes, 92000 Nanterre
Nom et prénom du responsable du Prestataire : Michel Landowski
Tel et email du responsable : michel.landowski@gmail.com
11 – Holy Day 11
Date : Samedi 7 septembre 2024
Nature de l’Evènement : Journée autour de l’épreuve de paracanoë
Lieu de l’Evènement : Chapelle de la cité Saint Louis (77)
Horaire de début de l’Evènement : 9h
Prestataire organisateur (dénomination, adresse) : Hospitalité de Meaux (77), 11 Bd Etienne Hardy, 77610 Fontenay-Trésigny
Nom et prénom du responsable du Prestataire : Véronique Gibert
Tel et email du responsable : veronique.gibert@outlook.fr
2. Restauration
Aucune prestation de restauration n’est fournie.
3. Formalités administratives, sanitaires et de polices
Formalités à accomplir :
Pour les ressortissants français, merci de vous munir :
- d’une pièce d’identité en cours de validité,
- d’une carte vitale,
- d’un certificat médical d’aptitude pour le participant handicapé participant aux épreuves sportives.
Pour les ressortissants étrangers : nous vous invitons à vous renseigner directement auprès de votre ambassade afin de connaitre les formalités à accomplir.
4. Conditions de réalisation
Se référer aux CGP Holy Games
5. Participation financière
Le montant de la participation est de 10 € par personne et Evènement, selon la formule choisie explicité sur la plateforme VENIO et la date de l’inscription :
Le prix comprend :
- Les frais de dossier,
- La consultation par Holy Games du Prestataire afin qu’il confirme ou non l’inscription du participant.
- La participation à l’Evènement, si la participation a été confirmé.
Le prix ne comprend pas notamment :
- Les transports ;
- L’assurance annulation ;
- Les repas, boissons et les extras ;
- Les pourboires ;
- Les offrandes de messes (à votre discrétion) ;
- Toutes les dépenses à caractère personnel ;
- La participation à l’épreuve sportive, sauf pour les participants handicapés ayant souscrit une inscription spécifique acceptée par le Prestataire.
6. Modalités de paiement
Le montant de la participation financière doit être réglé en totalité lors de l’inscription.
Le paiement s’effectue uniquement en ligne par carte bancaire ou virement. Pour un règlement par virement, le nom, prénom et numéro d’inscription Venio doit être renseigné.
7. Rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, l’inscription à la session n’est pas soumise au droit de rétractation.
8. Contact - Responsabilité - Réclamation
Contact
Lorsqu’une non-conformité est constatée, le participant est tenu de la signaler au contact ci-dessous dans les meilleurs délais à : Equipe Holy Games - courriel : contact@holygames.fr et inscriptions@holygames.fr
Le défaut de signalement d’une non-conformité pourra avoir une influence sur le montant des éventuels dommages-intérêts ou réduction de prix dus si le signalement sans retard aurait pu éviter ou diminuer le dommage du participant.
En cas de difficulté rencontrée par le participant sur place lors de l’Evènement, le participant pourra également demander de l’aide auprès du contact indiqué ci-dessus.
Réclamation et médiation
Le participant peut saisir l’Association Holy Games de toute réclamation, à l’adresse suivante : Association Holy Games – 10 rue du Cloitre – 75004 Paris ; par lettre avec accusé-réception et/ou par courriel à contact@holygames.fr et inscriptions@holygames.fr accompagné(e) de tout justificatif.
9. Prestataires concourant à l’organisation de la session
SPYRIT (VENIO)
L’ensemble des données concourant à l’inscription du participant à la session sont gérées via le logiciel VENIO de la société SPIRYT :
SPYRIT systèmes d’information
SARL au capital de 8 000 €
RCS Versailles 448 520 718
Code APE 2602A
N° TVA FR88448520718
Siège social : 2 rue du Pont Colbert - 78000 Versailles
contact@spyrit.net
Tél. +33 (0) 1 39 20 97 70
L’ensemble des données concourant à l’inscription du participant à la session sont transmises à Holy Games dans le but d’assurer un soutien sur le plan logistique en cas de besoin durant le séjour.
MUTUELLE SAINT CHRISTOPHE
Le contrat d’assurance RC est géré par la Mutuelle Saint Christophe.
Mutuelle Saint-Christophe assurances
Société d'assurance mutuelle à cotisations variables,
régie par le Code des Assurances
Siren 775 662 497
277, rue Saint Jacques - 75256 PARIS Cedex 05
Nous attirons votre attention sur le fait que cette charte constitue un document type et n’est en aucun cas établi en fonction de la situation juridique spécifique et individuelle du client. Il vous appartient de personnaliser ce modèle. A ce titre, vous reconnaissez que SPYRIT ne vérifie en aucun cas les contenus de la charte établie par vos soins avant sa mise en ligne sur la Plateforme. La responsabilité de SPYRIT ne saurait être engagée du fait de ladite charte modifiée.
Vous êtes par ailleurs informé que ce modèle vous est proposé à titre d’exemple. Vous êtes libres d’utiliser tout autre modèle. En outre, SPYRIT ne vous garantit pas que la charte est conforme à la règlementation en vigueur à la date qu’elle porte ou au droit positif au jour de sa mise à disposition sur la Plateforme, ni qu’elle est adaptée à vos besoins, dont SPYRIT n’a pas connaissance.
CHARTE RELATIVE A LA PROTECTION
DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL DES UTILISATEURS
1. Définition et nature des données à caractère personnel
Lors de votre utilisation du site internet accessible à l’adresse [à compléter] (ci-après la « Plateforme »), à travers lequel nous vous permettons de vous inscrire à l’un de nos évènements et d’organiser et gérer vos déplacements pour cet évènement, nous pouvons être amenés à vous demander de nous communiquer des données à caractère personnel vous concernant, désignant toutes les données qui permettent d’identifier un individu directement ou indirectement.
Dans ce cadre, nous collectons les données suivantes :
1.1. Information que vous nous communiquez
Pour la bonne exécution des services que nous proposons à travers la Plateforme, et notamment les services de paiement, nous collectons les données suivantes :
o Informations permettant votre identification lors de l’inscription à un évènement : nom, prénom, société de rattachement le cas échéant, adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone fixe ou mobile ;
o Informations relatives au paiement : numéros de carte bancaire, numéros BIC et IBAN en cas de prélèvement SEPA ;
o Toutes informations que vous choisirez de nous communiquer dans le cadre de l’exécution des services,notamment lorsque vous laissez un avis ou nous communiquez des informations relatives à l’exécution d’une commande.
o [à compléter]
1.2. Information que nous collectons automatiquement lors de votre utilisation de la Plateforme
Lors de votre utilisation de la Plateforme et pour la bonne exécution des services, nous sommes également susceptibles de collecter des données à caractère personnel vous concernant, de manière automatique par l’intermédiaire des outils et services proposés sur la Plateforme. Nous sommes amenés à collecter les données suivantes :
• Informations d’utilisation des outils et fonctionnalités de la Plateforme : nous collectons des informations concernant vos interactions avec la Plateforme et notamment, les pages ou les contenus consultés sur la Plateforme, les liens sur lesquels vous avez cliqués ;
• Informations de connexion et relatives aux équipements et appareils que vous utilisez pour vous connecter à la Plateforme : nous collectons les données de connexion d’appareils lorsque vous accédez et utilisez la Plateforme, y compris si vous n’avez pas ouvert de compte sur notre Plateforme, et notamment, votre adresse IP, les dates et heures de connexion, les données relatives au matériel et aux logiciels informatiques utilisés, les identifiants uniques, les données de plantage, les pages visualisées ou affichées avant ou après s’être connecté à la Plateforme ;
• Informations sur les opérations de paiement : date et heure du paiement, moyen de paiement utilisé, date d’expiration du moyen de paiement, montant du paiement.
2. Objet de la présente charte
La présente charte a pour objet de vous informer sur les moyens que nous mettons en œuvre pour collecter et traiter vos données à caractère personnel, dans le respect le plus strict de vos droits.
Nous vous indiquons à ce sujet que nous nous conformons, dans la collecte et la gestion de vos données à caractère personnel, à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version modifiée suite à la loi de transposition du Règlement général de protection des données n°2018-493 du 20 juin 2018.
3. Identité du responsable de la collecte et du traitement de données
Le responsable de la collecte et du traitement de vos données à caractère personnel est la société [à compléter], société [à compléter], inscrite au Registre du commerce et des sociétés de [à compléter] sous le numéro [à compléter], dont le siège social est situé [à compléter](dénommée dans le cadre des présentes « Nous »).
OU
Le responsable de la collecte et du traitement de vos données à caractère personnel est l’association [à compléter], association loi de 1901, inscrite au Registre national des associations sous le numéro [à compléter], dont le siège est situé [à compléter] (dénommée dans le cadre des présentes « Nous »).
4. Collecte et traitement des données à caractère personnel
Vos données à caractère personnel sont collectées et traitées pour répondre à une ou plusieurs des finalités suivantes :
(i) Gérer votre accès à la Plateforme et aux services accessibles sur la Plateforme et leur utilisation, ainsi que répondre à toute demande concernant votre utilisation des services,
(ii) Effectuer les opérations relatives à la gestion et au suivi de nos relations avec nos clients, à l’occasion de l’utilisation de nos services, concernant notamment les commandes, les factures, les contrats, les programmes de fidélité,
(iii) Constituer un fichier d’utilisateurs, de clients et prospects,
(iv) Adresser des newsletters ou tous messages informatifs relatifs à notre actualité et/ou toute évolution de nos services et/ou toute opération promotionnelle ou publicitaire. Dans le cas où vous ne le souhaiteriez pas, nous vous donnons la faculté d’exprimer votre refus à ce sujet lors de la collecte de vos données ;
(v) Adresser des publicités, et notamment des publicités de nosproduits et services, dont des publicités ciblées, par email, par SMS ou par téléphone. Dans le cas où vous ne le souhaiteriez pas, nous vous donnons la faculté d’exprimer votre refus à ce sujet lors de la collecte de vos données.
(vi) Communiquer vos données d’identification aux membres du groupe [à compléter] ou à nos partenaires, dont la liste est indiquée sur la Plateforme. Dans le cas où vous ne le souhaiteriez pas, nous vous donnons la faculté d’exprimer votre refus à ce sujet lors de la collecte de vos données.
(vii) Élaborer des statistiques d’utilisation et de fréquentation de nos services,
(viii) Optimiser le fonctionnement et l’efficacité des services que nous vous proposons,
(ix) Gérer la gestion des avis des personnes sur des services ou contenus,
(x) Gérer les impayés et les contentieux éventuels quant à l’utilisation de nos services,
(xi) Respecter nos obligations légales et réglementaires.
Nous vous informons, lors de la collecte de vos données personnelles, si certaines données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Nous vous indiquons également quelles sont les conséquences éventuelles d’un défaut de réponse.
5. Destinataires des données collectées et traitées
Le personnel de notre société, les services chargés du contrôle (le cas échéant, un commissaire aux comptes) et nos sous-traitants auront accès à vos données à caractère personnel. Notamment, vous êtes informés que la Plateforme est accessible à distance en mode Saas (software as a service), et que celle-ci est éditée par la société SPYRITsystèmes d’information, société à responsabilité limitée, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le numéro 431 433 184, qui gère la maintenance et l’hébergement de cette Plateforme.
Peuvent également être destinataires de vos données à caractère personnel les organismes publics, exclusivement pour répondre à nos obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.
Sauf refus de votre part lors de la collecte de vos données, nous communiquerons également vos données d’identification dont le détail est indiqué à l’article 1 de la présente Charte, aux sociétés du groupe [à compléter] / aux partenaires dont la liste est précisée sur la Plateforme.Chacune de ces sociétés pourra les utiliser pour les mêmes finalités et sous les mêmes conditions que celles visées dans la présente Charte. Chaque société reste toutefois seul et unique responsable du respect de ses obligations légales et déclaratives dans le cadre du traitement de vos données à caractère personnel qu’elle effectue par elle-même, avec ses propres moyens et pour ses seuls besoins. Nous ne sommes responsables que de notre utilisation de vos données à caractère personnel, à l’exclusion de toutes autres utilisations effectuées par l’une de ces sociétés.
6. Cession des données à caractère personnel
Vos données à caractère personnel ne feront pas l’objet de cessions, locations ou échanges au bénéfice de tiers.
Par dérogation et si vous nous donnez votre accord, nous pourrons transmettre vos données à caractère personnel aux sociétés du groupe [à compléter] / à nos partenaires dont la liste est indiquée sur la Plateforme.
Cependant, vous êtes informés que nous nous réservons la possibilité de communiquer à des tiers vos données entièrement anonymisées et sous forme agrégée, c’est-à-dire dans une forme ne permettant pas de vous identifier, de quelque manière que ce soit.
7. Durée de conservation des données à caractère personnel
(i) Concernant les données relatives à la gestion et au suivi des relations avec les utilisateurs de nos services :
Vos données à caractère personnel ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la gestion de notre relation avec vous. Toutefois, les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, devant être conservées au titre du respect d’une obligation légale, le seront pendant la durée prévue par la loi en vigueur.
Nous conservons vos données pendant un délai maximum de trois (3) ans à compter de la collecte de vos données ou du dernier contact émanant de l’utilisateur ou de la fermeture de votre compte sur la Plateforme.
Au terme de ce délai de trois (3) ans, nous pourrons reprendre contact avec vous pour savoir si vous souhaitez continuer à recevoir des informations sur nos services.
(ii) Concernant les données relatives aux cartes bancaires :
Les transactions financières relatives au paiement des opérations de financement et des frais via la Plateforme, sont confiées à un prestataire de services de paiement qui en assure le bon déroulement et la sécurité.
Pour les besoins des services, ce prestataire de services de paiement peut être amené à être destinataire de vos données à caractère personnel relatives à vos coordonnées bancaires été notamment vos numéros de cartes bancaires, d’IBAN ou de RIB, qu’il recueille et conserve en notre nom et pour notre compte.
Nous n’avons pas accès à ces données.
Pour vous permettre de réaliser régulièrement des paiements sur la Plateforme, vos données relatives à vos cartes bancaires sont conservées pendant le temps de votre inscription sur la Plateforme et à tout le moins, jusqu’au moment où vous réalisez votre dernière transaction.
En ayant coché sur la Plateforme la case expressément prévue à cet effet, vous nous donnez votre consentement exprès pour cette conservation.
Les données relatives au cryptogramme visuel ou CVV2, inscrit sur votre carte bancaire, ne sont pas stockées.
Si vous refusez que vos données à caractère personnel relatives à vos numéros de cartes bancaires soient conservées dans les conditions précisées ci-dessus, nous ne conserverons pas ces données au-delà du temps nécessaire pour permettre la réalisation de la transaction.
En tout état de cause, les données relatives à celles-ci pourront être conservées, pour une finalité de preuve en cas d’éventuelle contestation de la transaction, en archives intermédiaires, pour la durée prévue par l’article L 133-24 du Code monétaire et financier, en l’occurrence treize (13) mois suivant la date de débit. Ce délai peut être étendu à quinze (15) mois afin de prendre en compte la possibilité d’utilisation des cartes de paiement à débit différé.
(iii) Concernant la gestion des listes d’opposition à recevoir de la prospection :
Les informations permettant de prendre en compte votre droit d’opposition sont conservées au minimum trois (3) ans à compter de l’exercice du droit d’opposition.
(iv) Concernant les statistiques de mesure d’audience :
Les informations stockées dans le terminal des utilisateurs ou tout autre élément utilisé pour identifier les utilisateurs et permettant leur traçabilité ou fréquentation ne seront pas conservées au-delà de treize (13) mois.
(v) Concernant l’archivage des données relatives aux opérations bancaires :
A l’issue de la durée de conservation de vos données telle que précisée ci-dessus, nous vous informons que nous archivons vos données pendant un délai de deux (2) ans pour répondre à nos obligations légales, notamment en termes de lutte contre la fraude bancaire et le blanchiment d’argent.
8. Sécurité
Nous vous informons prendre toutes précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données à caractère personnel et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
9. Hébergement
Nous vous informons que vos données sont conservées et stockées, pendant toute la durée de leur conservation sur les serveurs de la société PLANET SERVICE, situés en France dans l’Union européenne.
Vos données ne feront l’objet d’aucun transfert en dehors de l’Union européenne dans le cadre de l’utilisation des services que nous vous proposons.
10. Cookies
Les cookies sont des fichiers textes, souvent cryptés, stockés dans votre navigateur. Ils sont créés lorsque le navigateur d’un utilisateur charge un site internet donné : le site envoie des informations au navigateur, qui créé alors un fichier texte. Chaque fois que l’utilisateur revient sur le même site, le navigateur récupère ce fichier et l’envoie au serveur du site internet.
On peut distinguer trois types de cookies, qui n’ont pas les mêmes finalités : les cookies techniques, les cookies des réseaux sociaux et les cookies publicitaires :
➢ Les cookies techniques sont utilisés tout au long de votre navigation, afin de la faciliter et d’exécuter certaines fonctions. Un cookie technique peut par exemple être utilisé pour mémoriser les réponses renseignées dans un formulaire ou encore les préférences de l’utilisateur s’agissant de la langue ou de la présentation d’un site internet, lorsque de telles options sont disponibles.
➢ Les cookies des réseaux sociaux peuvent être créés par les plateformes sociales pour permettre aux concepteurs de sites internet de partager le contenu de leur site sur lesdites plateformes. Ces cookies peuvent notamment être utilisés par les plateformes sociales pour tracer la navigation des internautes sur le site internet concerné, qu’ils utilisent ou non ces cookies.
➢ Les cookies publicitaires peuvent être créés non seulement par le site internet sur lequel l’utilisateur navigue, mais également par d’autres sites internet diffusant des publicités, annonces, widgets ou autres éléments sur la page affichée. Ces cookies peuvent notamment être utilisés pour effectuer de la publicité ciblée, c’est-à-dire de la publicité déterminée en fonction de la navigation de l’utilisateur.
Nous utilisons des cookies techniques. Ceux-ci sont stockés dans votre navigateur pour une période de treize (13) mois.
Nous utilisons des cookies des réseaux sociaux. Ces cookies ne sont déposés que si vous donnez votre accord. Vous pouvez vous informer sur leur nature, les accepter ou les refuser.
Nous vous invitons par ailleurs à consulter les politiques de protection de la vie privée des plateformes sociales à l’origine de ces cookies, pour prendre connaissance des finalités d’utilisation des informations de navigation qu’elles peuvent recueillir grâce à ces cookies et des modalités d’exercice de vos droits auprès de ces plateformes.
Nous utilisons Google Analytics, qui est un outil statistique d’analyse d’audience qui génère des cookies permettant de mesurer le nombre de visites sur la Plateforme, le nombre de pages vues et l’activité des visiteurs. Votre adresse IP est également collectée pour déterminer la ville depuis laquelle vous vous connectez. La durée de conservation de ce cookie est mentionnée à l’article 7 de la présente charte.
Nous vous rappelons à toutes fins utiles qu’il vous est possible de vous opposer au dépôt de cookies techniques et des cookies générés par Google Analytics, en configurant votre navigateur. Un tel refus pourrait toutefois empêcher le bon fonctionnement de la Plateforme.
11. Consentement
Lorsque vous choisissez de communiquer vos données à caractère personnel aux fins de l’exécution des services que nous proposons par l’intermédiaire de notre Plateforme, vous donnez expressément votre consentement pour la collecte et le traitement de celles-ci conformément à ce qui est énoncé à la présente charte et à la législation en vigueur.
Pour toute utilisation de vos données qui ne serait pas prévue par la présente Charte, nous solliciterons de nouveau votre consentement avant tout nouveau traitement.
12. Accès à vos données à caractère personnel
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée, vous disposez du droit d’accéder à vos données pour en obtenir la communication et le cas échéant en obtenir, la rectification ou l’effacement, à travers un accès en ligne à votre dossier. Vous pouvez également vous adresser à :
- adresse de courrier électronique : [à compléter]
- adresse de courrier postal : [à compléter]
Il est rappelé que toute personne peut, pour des motifs légitimes, demander la limitation au traitement des données la concernant ou s'opposer audit traitement.
Nous vous informerons qu’en cas de rectification ou effacement de vos données à caractère personnel, ainsi que de limitation des traitements, réalisés suite à une demande de votre part, nous notifieront lesdites modifications aux personnes auxquelles nous avons communiqués vos données, à moins qu’une telle communication s’avère impossible.
13. Portabilité de vos données à caractère personnel
Vous disposez d’un droit à la portabilité des données à caractère personnel que vous nous aurez fournies, entendues comme les données que vous avez déclarées activement et consciemment dans le cadre de l’accès et de l’utilisation des services, ainsi que des données générées par votre activité dans le cadre de l’utilisation des services. Nous vous rappelons que ce droit ne porte pas sur les données collectées et traitées sur une autre base légale que le consentement ou l’exécution du contrat nous liant.
Ce droit peut être exercé gratuitement, à tout moment, et notamment lors de la fermeture de votre compte sur la Plateforme, afin de récupérer et de conserver vos données à caractère personnel, en utilisant le bouton mis à votre disposition à cet effet sur la Plateforme.
Dans ce cadre, nous vous adresserons vos données à caractère personnel, par tous moyens jugés utiles, dans un format ouvert standard couramment utilisé et lisible par machine, conformément à l’état de l’art.
14. Introduction d’une réclamation devant une autorité de contrôle
Vous êtes également informés que vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente, (la Commission Nationale Informatique et Libertés pour la France), dans l’Etat membre dans lequel se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu où la violation de vos droits aurait été commise, si vous considérez que le traitement de vos données à caractère personnel objet de la présente Charte constitue une violation des textes applicables.
Ce recours pourra être exercé sans préjudice de tout autre recours devant une juridiction administrative ou juridictionnelle. En effet, vous disposez également d’un droit à un recours administratif ou juridictionnel effectif si vous considérez que traitement de vos données à caractère personnel objet de la présente Charte constitue une violation des textes applicables.
15. Communication relative à une violation de données à caractère personnel
Si nous constatons une faille de sécurité dans le traitement de vos données susceptibles d’entraîner un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous en informerons dans les meilleurs délais. Nous vous détaillerons à cette occasion la nature de la violation rencontrée et les mesures mise en place pour y mettre un terme.
16. Modifications
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier à tout moment la présente charte, en totalité ou en partie. Ces modifications entreront en vigueur à compter de la publication de la nouvelle charte. Votre utilisation de la Plateforme suite à l’entrée en vigueur de ces modifications vaudra reconnaissance et acceptation de la nouvelle charte. A défaut et si cette nouvelle charte ne vous convient pas, vous ne devrez plus accéder à la Plateforme.
17. Entrée en vigueur
La présente charte est entrée en vigueur le [à compléter].